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Elen News

Aides publiques (subventions, prêts sans intérêt, exonérations...)

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1)   Aides à l’investissement

Secteur du tourisme

Le Plan de tourisme espagnol Horizonte 2020 est actuellement en vigueur. Les objectifs sont :

La Crise au Portugal et les changements législatifs conséquents

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Le Portugal a entrepris de nombreux changements législatifs à cause de la crise qui y sévit au cours de ces quatre dernières années.

Bien que ces changements se soient répandus dans plusieurs branches du Droit, il est évident que certains domaines ont bien plus attiré l’attention du législateur dans la mesure où ils sont liés de plus près à la situation économique du pays.

Rosário Anjos: Mémorandum de la « Troïka » de Mai de 2011

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Mémorandum de la « Troïka » de Mai de 2011

Les principales influences:

• Sur la politique budgétaire, les finances publiques et le droit fiscal;
• Sur les politiques de santé publique, la réglementation du secteur financier ;
Et aussi,
• Sur les principaux domaines de la législation, considérés comme essentiels pour la poursuite des politiques publiques définis.

Droit de la Concurrence

Modifications apportées à la Loi de la Concurrence
• Nouvelle Loi sur la Concurrence: Loi nº 19/2012, du 8 Mai qui entre en vigueur le 7 Juillet
• Les principales modifications:

Jean Jacques Duflos: Projets Sociaux

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CONTRAIS DE GÉNÉRATION

Accompagnement d'un jeune embauché en CDI par un salarié plus experimente,qui será ainsi maintenu dans l’emploi jusqu'à son départ à Ia retraite.

Ce contrat bénéficiera d'un allègement de charges:

• exonération totale des cotisations sociales pour lê jeune;
• exonération totale des cotisations chômage pour lê sénior.

Conclusions de José Conesa dans la Réunion des Directeurs a Porto - 2012

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REUNION DES DIRECTEURS DE L’ASSEMBLEE A PORTO EN 2012

ANALYSE DES ACTIONS

Chaque membre explique les actions suivies par son cabinet. Lyon et Turin ont contacté des cabinets en Suisse et en Allemagne, mais sans résultat. Turin informe que Wolfgang Wodok peut nous aider si nous avons un problème en Allemagne, mais qu’il appartient à d’autres réseaux, et il ne peut pas faire partie de ELEN.

Nouvelle sur la 4.éme Assemblée de ELEN

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Le journal portugais "Público" a donnée une grande évidence a la réunion de Elen qui a eu lieu dans la ville de Porto, le Juin 2012.

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ELEN à Portugal. Incorporation au réseau du bureau Valdemar Gonçalves & Associados.

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Le 1 juillet 2010 ont été signés les accords d’intégration en tant que bureau collaborateur de ELEN, avec l’avocat Valdemar Gonçalves, titulaire du cabinet «Valdemar Gonçalves & Associados, R.L.», domicilié à Porto (Portugal). José Conesa Ballestero, Président de ELEN, accompagné par le Directeur exécutif de son Cabinet, l’économiste Jordi Conesa Sagrera, ont été à la dite signature.

Le fils de M. Valdemar Gonçalves était aussi présent, avec l’avocate Rosa Maria Teixeira Gonçalves, avec l’avocate Manuela Loureiro do Santos, les deux intégrés au bureau.

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Celebración de la 1ª Asamblea Ordinaria de ELEN en Barcelona

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Los pasados días 5 y 6 de junio se celebró en el Despacho Conesa & Asociados la primera Asamblea Ordinaria de ELEN, European Legal Network, a la que pertenece este despacho y de la que el Sr. José Conesa Ballestero es el presidente. A ella asistieron los representantes de los despachos D&R.H de Lyon y París, y del estudio del Avocatto Carena de Turín y Milan.

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