Jean Jacques Duflos: Projets Sociaux

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CONTRAIS DE GÉNÉRATION

Accompagnement d'un jeune embauché en CDI par un salarié plus experimente,qui será ainsi maintenu dans l’emploi jusqu'à son départ à Ia retraite.

Ce contrat bénéficiera d'un allègement de charges:

• exonération totale des cotisations sociales pour lê jeune;
• exonération totale des cotisations chômage pour lê sénior.

Lê contrat de génération s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans entrant dans l'emploi et aux seniors de pius de 55 ans déjà présents dans une entreprise. Le contrat de génération est conciu sur 5 ans, les exonérations se feront donc sur 5 ans.

DELOCALISATIONS / RELOCALISATIONS

Les entreprises qui investiront en France, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation, seront favorisées, par le moyen de financements, d'aides publiques et d'allègements fiscaux.

Un contrat spécifique será mis en place pour inciter les grandes entreprises françaises à relocaliser leurs usines en France. En parallèle, les entreprises qui délocalisent seront condamnées à rembourser les aides publiques perçues.

EGALITÉ

L'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes será renforcée.

Les entreprises qui ne respecteraient pás cê príncipe, seront sanctionnées, notamment par Ia suppression des exonérations de cotisations sociales.

Lê nouveau Président souhaite remettre en place lê Ministère des droits des femmes.

EMPLOIS D'AVENIR

Destines à faciliter l’insertion des jeunes dans l'emploi. La priorité será donnée aux jeunes des quartiers difficiles. II est prévu que d'ici 2013,150.000 emplois soient créés

EMPLOIS (dits) PRECAIRES

Les entreprises qui favorisent les emplois en CDI seront soutenues. Ainsi, les entreprises qui ont le plus grand nombre de leurs salariés en CDI payeront moins de cotisations chômage que les entreprises qui ont Ia plupart de leurs salariés en Ínterim ou en CDD.

Pour lutter contre Ia précaríté, y aura une augmentation des cotisations chômage des entreprises qui abusent des emplois précaires.

LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE

Augmentation du cout des licenciements collectifs. Les entreprises qui parallèlement à des licenciements collectifs, versent des dividendes à leurs actionnaires ou rachètent leurs actions, verront lê cout des licenciements pour motif économique, augmenter.

Les salariés auront Ia possibilite de saisir lê tribunal de grande instance lorsqu'ils invoqueront un « licenciement boursier ».

HANDICAPES

Projet de relance de Ia dynamique de l’emploi dans toutes les entreprises, protegees ou non. Developpement d'une politique en faveur du développement de l'apprentissage et de Ia formation continue des travailleurs handicapés.
Les entreprises qui ne respectent pás Ia proportion de 6 % de son effectif d'emploi de personnes handicapées ou assimilées seront plus lourdement sanctionnées.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Suppression de Ia défiscalisation

Suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les três petites entreprises.

NOTATION DE LA GESTION DES RH

Les grandes entreprises (plus de 500 salariés) auront l'obligation de faire certifier annuellement Ia qualité de Ia gestion des ressources humaines au regard de critères officieis de Ia qualité de l'emploi, qui seront definis avec les partenaires sociaux.
A l'instar de cê qui avait été fait pour lê stress, les entreprises ainsi notées feront l’objet d'un classement rendu public.

SOUTIEN DES PME ET DES ENTREPRISES INNOVANTES PAR L/ÉPARGNE DES MÉNAGES

Un nouveau produit d’épargne será créé dont lê produit será entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes.

Pour cela, le plafond du livre développement durable serait double et porte à 12.000 euros.

RECRUTEMENT

Le nouveau Président a annoncé des mesures pour lutter contre Ia discrimination à l’embauche et lê délit de fácies.

REINDUSTRIALISATION

Projet de proposition de loi « tendant à garantir Ia poursuite de l’activité dês établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant».

Cette proposition de loi comporterait, notamment, Ia saisine systématique du président du Tribunal de commerce, l'obligation pour l'entreprise d'examiner de bonne foi l'ensemble des offres de reprise, un accroissement du role dês représentants du personnel, et Ia modification du contenu des PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) (concernant Ia cession d'un site ou d'une activité).

RETRAITE

Tous les salariés qui ont 60 ans et qui auront cotisé Ia totalité de leurs annuités retrouveront lê droit de partir à Ia retraite à taux plein à cet âge-là: ce príncipe será mis en ceuvre immédiatement.

Cependant, une nouvelle reforme des retraites será ensuite engagée.

Des l'été 2012 le Gouvernement se reunira avec les partenaires sociaux afin de definir, l’âge legal de départ à Ia retraite, Ia prise en compte de Ia pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à Ia pérennité de notre système de retraite.